Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Arnaud SEMETTE-MESLE, entrepreneur individuel, exerçant sous les enseignes Déco Mundo, Résine Animaux et Le Showroom, auprès de ses clients, que ce soit en showroom ou via les sites internet www.decomundo.fr et www.resine-animaux.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Arnaud SEMETTE-MESLE — Entrepreneur individuel
SIRET : 452 072 523 00031
Adresse : 226 rue de Paris, 84270 Vedène, France
Téléphone : 06 10 84 21 11
Email : contact@decomundo.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur les sites internet ou présentés au showroom situé au 267, avenue du Mont Ventoux, 84450 Jonquerettes. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. Ces différences ne pourront pas être considérées comme un défaut de conformité et ne sauraient entraîner l'annulation de la vente.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client peut passer commande en showroom, par téléphone, par email ou via les sites internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception. En cas de dommage pendant le transport, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
Le client peut choisir de retirer sa commande directement au showroom situé au 267, avenue du Mont Ventoux, 84450 Jonquerettes, aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h (samedi sur rdv).
Le client sera informé par email ou par téléphone lorsque sa commande sera prête à être retirée.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou email à l'adresse : contact@decomundo.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués directement en showroom (ventes hors établissement non concernées par l'article L.221-18).
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à l'adresse : contact@decomundo.fr.
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
En cas de réclamation, le client peut contacter le vendeur par email à contact@decomundo.fr ou par téléphone au 06 10 84 21 11.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.